Bonjour,rnrnje suis vendeur d'une propriété dans le var , ou il existe un patecq ( originernacte de succession 1938 )rnrnMon notaire me demande pour la vente l'origine et les droits des autresrnco-propriétaires .rnrnPouvez vous m'indiquer l'administration qui peut me renseigner , cernpatecq remonte dans le temps aux plans cadastraux " Napoleon "rnrnJe vous remercie de votre réponsernrnRoger MICOL Dernière modification : 20/07/2011
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