Non paiement des cotisations par les membres d'une association.

Bonjour,rnrnNous sommes 10 propriétaires de villas qui avons en copropriété les rues du lotissement.rnrnFormés en association loi de 1901, la cotisation annuelle de chaque adhérent couvre essentiellement l'assurance responsabilité civile que nous souscrivons pour les parties communes.rnrn2 copropriétaires refusent de payer leur cotisation.rnPouvons nous les exclure de l'association et de la couverture responsabilité civile ?rnrnSi oui comment et quelles démarches devons no faire pour signaler à une instance responsable (sous préfecture ?)que ces gens ne sont plus couverts par l'association ?rnrnMerci.

Bonjour,rnN'attendez rien de la sous-préfecture pour solutionner ce problème !rnIl faut voir cela directement avec l'assureur de manière à inscrire nominativement chacun des co-assurés.

Bonjour,rnSauf si votre lotissement date de la vie des ageasses, la création d'une ASL est un passage obligatoire.rnDe sorte que le lotisseur remet (à la commune si prévu)à mais au moins à l'ASL tous les communs, à savoir terrains, réseaux VRD, éclairage...rnCette remise est enregistrée comme mutation chez le notaire, en principe aux frais du lotisseur.rnL'adhésion à l'"ASL n'est pas facultative,, mais attachée au lot.