Bonjour,rnrnrnla pose d'un barriere basculante a l'entrée d'une coopropriete doit etre adopté a l assemblée generale sous l'article 25 ou article 26, rnrncette barriere a été demandé par certains cooproprietaires pour eviter le passage de residants d'autres cooproprietes attenantes qui ont leur entrée propre, mais c'est toujours plus facile d' emmprunter l'acces le plus proche rnrnmerci
Bonjour,rnrnQuelle est votre question ?
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Michel\r\nwww.Legalacte.fr\r\nSite de téléchargement de documents juridiques
ma question est rnrnarticle 25 ou article 26rnrncar le resultat du vote a retenir n'est pas le meme
Bonjour,rnC'est l'article 26 :rnrn"travaux à effectuer sur les parties communes en vue d'améliorer la sécurité des personnes et des biens au moyen de dispositifs de fermeture permettant d'organiser l'accès de l'immeuble;"
encore une fois merci rnrnmais si vous pouviez m aider a solutionner ce genre de problemerna savoir rnrnlors de l AG le syndic a fait voter ce type de travaux ( pose d'une barriere) rn a l'entrée de ma residence sous l'article 25, compte tenu des votes il a meme fait remarquer que : si le vote est fait sous article 25, la propostion est adoptée mais sous l'article 26 la majorité des 2/3 n'etant pas le projet serait rejeté, mais comme la convocation et l ordre du jour stipulait article 25 donc.... adoptérnce a quoi j'essaie de m'opposer car cette barriere ne sert a rien , si ce n'est qu'a faire plaisir a quelques residentsrnrnpeux t on demander l'annulation de ce vote ?rnrnpeut on revenir sur vote ?rnrnpeut on demander un nouveau vote lors d'une prochaine AG sous un bon article comme vous me l'indiquez?rntres sincerement merci d'avance rnrnandre
bjr,rnvous avez 2 mois à réception du procès-verbal de l'a.g. pour contester une décision de l'a.g. et autre condition si vous avez été opposant à cette décision.rnla contestation doit se faire devant le tgi compétent avec avocat obligatoire.rncdt