Règlement intérieur d'un lotissement

Bonjour,rnrnJe voudrais savoir si le règlement intérieur d'un lotissement, datant de 1969 reste toujours valable, ou s'il aurait fallu comme prétendent certains co-lotis, assurer son renouvellement ou sa reconduction auprès des autorités administratives.rnje vous remercie pour cette précision.

bonjourrnUn lotissement de huit maisons vient d'être créer, j'en suis le président quel règlement intérieur il me faut?rnmerci de vos réponses

Bonjour,rnNormalement le lotisseur avait l'obligation de mettre en place une ASL.rnCela semble bien être le cas, puisque vous présidez (quoi ??)rnLe règlement du lotissement est annexé à l'acte de vente de chaque lot, et reprend outre quelques préconisations du POS/PLU des indications spécifiques au lotissement.

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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.