Bonjour,rnrnJ'ai une idée de création d'entreprise de services. Je souhaite devenir ce qu'on pourrait appeler un "chasseur d'assurances", une sorte de comparateur mais payant. Ai je le droit de le faire ? Et sans avoir le statut de courtier d'assurances ?rnrnmerci de vos réponses.rnrnBonne journée
Bonjour,rnLes activités d'un intermédaire d'assurances sont décrites par les articles L511-1 et R511-1 du code des assurances.rnTout va donc dépendre du mode de paiement de vos services.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Un grand merci pour votre réponse.rnrnCependant, je ne trouve pas la réponse à ma question dans ces 2 textes de lois. Je manque sans doute de compétences dans le domaine. Je vous remercie de m'éclairer, sans vouloir abuser de votre temps. Mon but serait uniquement de proposer un service de recherche contre rémunération, sous forme d'auto entreprise par exemple.
Il s'agit indiscutablement de courtage, puisque vous étudiez un risque et participez ainsi à l'élaboration d'un contrat d'assurance sans être partie au contrat.rnIl en irait autrement en élaborant un moteur de recherche, pratique courante, sachant que ces sites ont différentes méthodes pour se rémunérer, depuis l'apport d'affaire en passant par la publicité.
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Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
C'est ce que je craignais.rnJe vous remercie infiniment pour ces réponses.