Bonjour,rnrnJe voudrais savoir sous quelles conditions un fonctionnaire (de l'éducation nationale) peut monter en parallèle de son activité une société. rnQuel rôle peut-il tenir dans la société en faisant en sorte que cela soit compatible avec son statut de fonctionnaire.rnrnSi cela ne lui est pas possible d'être à la fois gérant et fonctionnaire quel rôle peut-il avoir alors dans cette société?rnrnrnMerci d'avance,rnrnCordialement,rnrnCHAINTREUIL Anne-Lise Dernière modification : 02/04/2008
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés