Conflit d'intérêts au CA d'une association??

Bonjourrnje suis représentant élu du personnel dans une association qui salarie une vingtaine de personnes (11 ETP)rnNous recevons, outre la mise à dispo des locaux de l'association, une subvention de fonctionnement (180000 euros) de la municipalité, qui, de ce fait, est membre de droit du Conseil d'administration. Lors des réunions du CA, le représentant du maire siège quand ce n'est pas ce dernier lui-même.rnsous l'instigation du nouveau directeur, le CA voudrait constituer une commission pour affecter la subvention municipale dans les activités de l'association. le représentant du maire veut absolument siéger dans cette commission. ma question est la suivante :rnest-ce légal? n'y a t-il pas de risque de conflits d'intérêts??rnmerci de votre éclairage

Bonjour,rnSI vous nommez conflit d'intérêt le soucis de celui qui envoie des fonds quant à leur utilisation, moi j'appelle cela une mission de contrôle.rnUn adage bien connu est que la confiance n'exclue pas le contrôle, sous peine de désillusions ultérieures.rnJe ne vois pas d'illégalité dans la volonté de la mairie.

re bonjourrnmerci de votre réponsernen clair, il n' y a rien d'illégal (voire d'anormal) à ce que la municipalité vienne gérer directement dans une association Loi 1901 une subvention qu'elle a accordée?rnJe rappelle aussi que notre crainte de salariés, c'est que, de cette façon, elle n'influe sur les choix d'actions et d'activités (voire de personnes)rnmerci de votre réponse

Bonjour,rnNulle part vous avez indiqué la volonté de gestion directe de la part du Maire, uniquement sa participation à la commission.rnSI la Maire voulait gérer lui-même l'affectation, il vous indiquerait simplement: je veux ceci et cela sinon pas de sous ou moins, beaucoup moins de sous.rnSI vous ne voulez plus craindre quoique ce soit, il faut que l'association se finance sans recours à la collectivité publique.

bonjour MorobarrnJe demande un avis juridique sur une situation précise que j'ai essayé de décrire et vous me répondez systématiquement par une leçon de morale;rnmerci néanmoins pour votre "conseil"rnbonne journée

Ce n'est pas une leçon de morale, mais de bon sens.rnLe maire est membre de droit du CA.rnComment l'exclure de toute commission à laquelle il désire participer, sauf si les statuts en prévoient les circonstances, ce qui est peu probable car vous le sauriez.