[bordeaux] s'asseoir par terre interdit ou autoriser

Bonjour, rnrnJe suis lycéen à Bordeaux, et j'ai appris il y a quelque temps (aujourd'hui même) qu'il est interdit de s'assoir par terre. j'ai effectu quelque recherche non fructueuse sauf sur un site ou il disent, je cite : " .Les prescriptions de l'arrêté édicté doivent être suffisamment précises quant aux comportements interdits. Ainsi, un arrêté « interdisant à toute personne de s'asseoir ou de se coucher sur les trottoirs et les espaces publics », sans autre précision, concerne aussi bien les personnes portant atteinte à l'ordre public que les autres et est par suite entaché d'illégalité." Du site :veille juridique media pm. rnrnJ'aimerais en savoir plus. Quel est l'arrêt municipal qui interdit de s'asseoir par terre. Et est il légal ?rnrnmerci de vos reponses Dernière modification : 05/10/2009

Demande à la source :rnrnMairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux :rnrnHôtel de villernPlace Pey Berlandrn33000 BordeauxrnrnTéléphonern05 56 10 20 49

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Ils vont me répondre qu'ils ont le droit vu qu'ils l'ont fait.rnrnJ'aimerais avoir l'avis d'une personne de neutre.

Pour cela, il nous faudrait l'arrêté municipal. Si tu daignais en trouver les références ou même le texte complet, on pourrait peut être te répondre.

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le soucis c'est que j'ai cherché et je n'ai point trouvé

Bis repetita :rnrnDemande à la sourcernrnMairie de Bordeaux, Direction des affaires juridiques et du contentieux

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