Bonjour,rnNous sommes un groupe d'étudiant qui voudraient faire une demande de modification des délibérations d'un jury, certains membres du jury ne sont pas contre la modification des délibérations, mais le problème c'est que apparemment les PV ont été signés,rnEst ce que il faut qu'il soit publié pour être recevable ou le fait qu'il ait pas encore été publié peut jouer en notre faveur?rnSinon quelles seraient les possibilités pour que le jury se réunisse à nouveau?rnMerci d'avance
bjr,rnil doit exister un règlement des études qui traite ce genre de litiges.rnmais il est vrai que si les PV sont signés, cela devient plus compliqué.rnvous pouvez faire un recours gracieux auprès du président du jury puis si c'est infructueux et si votre établissement relève de l'éducation nationale, il vous reste le recours contentieux au tribunal administratif.rncdt
et je voulais savoir si ils sont obligés de diffuser le PV ou non?
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