Bonjour, rnrnJ'ai l'intention d'acheter une voiture d'occasion en Roumanie. Quelles sont les démarches à suivre pour la sortir de Roumanie et ensuite l'immatriculer en France ? Quel en sera le coût ? rnrnMerci pour vos réponses.
Bonsoir, Pour avoir une réponse sûre, vous devez poser la question aux services des douanes en France, car lorsque le véhicule aura franchi la frontière française, vous devrez faire une déclaration douanière et c'est à ce moment là que vous paierez la TVA, démarche indispensable pour obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise).rnrnCordialement.
bsr,rnsans oublier que le véhicule ainsi importé doit être conforme à la réglementation française et prévoir un éventuel passage aux service des mines.rncdt
Merci pour la réponse, mais parait il que lorsque un véhicule d'occasion est acheté à l'étranger et si il possède plus de 6OOO kms et plus de 6 mois d'existence il n'est pas sujet à TVA est ce vrai?rnrnMerci
Votre question devient très pointue.rnrnInterrogez le service des finances publiques. La réponse sera alors sans ambiguïté.
Je vais procéder ainsi, merci pour l'aidernCordialement.