Bonjour,rnMa question est la suivante;rnje me suis fait confisquer mon telephone a l'inter court dans les couloir par le sous-directeur je lui ai demander avant qu'il le prennent de pouvoir eteindre mon portable ce qu'il a refuser il c'est permis de ouvrir mon telephone et de consulter mes sms avait-il le droit ? suis-je en droit de recuperer ma carte sim ???? il me la pris hier et ce matin a refuser de me le rendre et parle de convoquation des parent... rnmerci d'avance [smile17]
Bonjour,rnrnle sujet a été très largement débattu dans ce post: http://www.experatoo.com/demarche-administrative/telephone-portable-dans-lycees_75259_1.htm#.U378q_TZaFcrnrnCependant, à mon sens, votre proviseur n'avait pas à vous empêcher d'éteindre votre appareil ni à lire vos sms. C'est de la violation de vie privée de mon point de vue...rnrnBonne journée.
a votre avis ai-je le droit de recuperer la carte sim ?
Bonjour,rnPlus que la carte SIM, vous devez récupérer votre appareil qui vous a été volé !rnrnCe que j'écrivais dans le fil cité par Pingouin63 :rnrn Bonjour,rnComme à chaque fois sur ce sujet, je vais contredire mes prédécesseurs.rnSi le règlement intérieur de l'établissement interdit l'utilisation du portable, il est normal que vous soyez sanctionné si vous y contrevenez.rnMais, en aucun cas, il ne peut y avoir confiscation d'un bien privé ! Cela ne relève pas de la compétence d'un professeur, d'un CPE ou même d'un chef d'établissement. J'assimile cela personnellement à un vol !rnLes sanctions dont dispose l'établissement existent, colle, exclusion temporaire ou définitive, etc.rnCe sont ces sanctions qui peuvent être mise en oeuvre, mais certainement pas la confiscation d'un bien privé.rnA noter qu'au contraire de cela, le chef d'établissement est habilité à confisquer tout objet illégal pour le remettre à la police, en particulier tout ce qui peut constituer une arme. Mais un portable n'est pas une arme...
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