Les travaux exécutés d'office par les maires

Bonjour,rnje souhaiterais savoir comment le maire, dans le cadre d'une insalubrité, peut intervenir lorsque des dépôts de déchets sont entreposés sur un terrain privé lorsque - la parcelle est bâtie mais n'est pas habitée- lorsque la parcelle n'est pas bâtie et non clotûrée- lorsque la parcelle n'est pas bâtie mais cloturée.rnDans le cas d'infraction à la police de conservation du domaine public routier:rnEmpiètement, occupation, travaux, plantations, fermeture d'un chemin par un particulier: chemin classé comme voie communale et chemin classé comme chemin rural...rnDans le cas des problèmes de voisinage : Arbres et végétaux (distance de plantation, entretien et élagage)rnDans quel cas le recours au juge d'instance ou au juge judiciaire est indispensable, et sous quelle forme la saisie doit être effectuée? Dernière modification : 09/07/2009

cela fait beaucoup de cas.rnoui, le Maire peut intervenir sur l'ensemble de ces cas.rnde sa propre initiative , s'il l'estime nécessaire, ou requis par 1 personne ayant 1 intéret à agir. rns'il ne le fait pas après en avoir été formellement et correcttement requis, les voies de recours existent, dans les formes appropirées.rnil convient d'étudier chaque cas avec 1 maximum d'éléments.rn.