N'a pas la nouvelle adresse de sa fille mineur

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Bonjour,rnrnVoilà, j'écris de la part de mon conjoint.rnrnCe dernier à vécu durant environ 10 ans avec une femme avec qui il a eu une fille, qu'il a reconnu.rnIls n'ont pas été mariée ni pacsé.rnrnIls se séparent pour x raisons. D'un accord commun oralement, il lui laisse la maison (location) + meubles + tout les autres bien pour le confort de la petite.rnContinue de payer le loyer durant 6 mois et remplir le frigo.rnPaye 150€ de pension alimentaire. Montant qu'ils ont fixé ensemble oralement.rnrnMalheureusement, il apprend plus tard par huissier que cette dernière n'a pas payé le loyer depuis son départ. Du fait de la clause de solidarité signé sur le bail d'une durée de 2 ans, il est dans l'obligation de payer.rnEntre temps, il faut savoir qu'il y a eu des saisies sur salaire, huissier pour la taxe d'habitation, cantine scolaire, eau etc....rnrnIl a tj payer sans rien dire pour ne pas créer de problème. rnIl est trop "bonne poire" je l'avoue et elle sait très bien à qui elle a affaire.rnrnBref, arrive le dernier courrier du huissier, où là, il ne peut payer donc audience. Condanner à payer la moitié par échéance.rnChose qu'il fait mais pas son ex, qui ne verse aucun cts.rnrnElle démissionne de son travail et prend la fuite avec sa fille.rnCela fait 2 mois, qu'elles sont partis. Elle ne donne pas suite à ses appels ou sms.rnrnDonc, il souhaiterait savoir que faire. Car là, il veut saisir le JAF, car enfin il réagit......rnFaut-il en premier lieu porter plainte pour ... je ne sais quoi, ou faire un courrier au jaf ? Merci pour votre aide Dernière modification : 28/06/2011

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amajuris Modérateur

bjr,rnvotre conjoint (cela signifie que vous êtes mariés) étant cotitulaire du bail d'habitation comportant une clause de solidarité n'a pas été bonne poire il était obligé de payer.rnpar contre il peut demander à son ex de lui rembourser sa part.rneffectivement il doit voir le JAF et en attendant arrêter de payer les 150 € mensuels.rncdt

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Re,rnrnJe dis conjoint mais on est que pacsé.... oupss !!!rnrnJe sais pas ce que je dois dire d'ailleurs.... mon pacsou lol !!rnrnOui, effectivement du fait de la clause de solidarité pas d'autre choix que de payer mais "bonne poire" pour le reste ... payer durant 6 mois le loyer, avoir tout laisser, remplir le frigo, payer cantine, eau, etc.... en + de la P.A.rnrnDemander de rembourser sa part ? rnElle paye déjà pas sa dette à l'agence et au huissier alors nous....... lol !!!rnOn y a songé.... je dis on, car on paie tout les deux.rnSinon, il n'y arriverait plus à vivre.rnDonc indirectement, je paie aussi ainsi que notre enfant.

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amajuris Modérateur

dans le cas du pacs, il faut dire partenaire

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Donc aucun jugement concernant la pension alimentaire, aucun droit d'hébergement pour le père.rnIl ne peut que saisir le JAF pour établir les droits de chacun (il donne la dernière adresse connue)rnrnS'il a du payer la TH après son départ, c'est qu'il n'a pas du envoyer son congé en LRAR au bailleur, ni déclarer son changement d'adresse aux impots

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Bonjour,rnrnMerci pour l'information concernant le JAF.rnrnPour ce qui est du reste, la trésorerie nous avait répondu que cela fesait partie de la clause de solidarité (T.H).rnMalgré qu'une lettre en AR a bien été envoyé à l'agence. Concernant les impôts ils ont été prévenus plus tard lors de la décla.rnrnL'erreur vient peut-être de là, je pense.rnrnPour ce qui est de la P.A, il peut la stopper ?rnSachant que c'est un arrangement à l'amiable oralement et qu'il paye donc une dette (loyers) qui est échelonner sur 3 ans.rnCela ne va pas porter préjudice par la suite ?

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Cela ne va pas porter préjudice par la suite ? oui, mais il fait simple, il envoie la PA par chèque en LRAR à la seule adresse qu'il connait.rnLa LRAR va lui revenir, il la garde sans l'ouvrir.