Recherche du texte d'un jugement

Bonjour,rnJe cherche le texte d'un fugement du TGI de Lille. Date: 05/04/1990 concernant la remise d'une arme à une personne suicidaire. La provocation au suicide n'a pas été retenue.rnComment peut-on se procurer ce genre de document?rnMerci d'avance.rnCivilités.rnPasqui Dernière modification : 02/09/2012

Bonjour,rnrnAuprès du Greffe du TGI de Lille, si vous avez l'identité des personnes, la date du jugement, un n° d'enrôlement....rnrnCordialement

Merci.rnJ"ai déjà tenté ma chance auprès de ce greffe. On ne communique le texte des jugements qu'au parties prenantes au dit procès!

Effectivement, c'est la réponse que j'allais vous faire.rnEt ça me paraît assez normal.rnComme tout document administratif, ce jugement sera transféré aux archives départementales et consultable à partir du 6/04/2020 (accès aux archives librement après 30 ans, dans la majeure partie des cas).rnrnVous trouverez toutes les informations sur le site officiel de la CADA (commission d'accès aux documents administratifs) :rnrnhttp://www.cada.fr/archives-publiques,6093.htmlrnrnCordialement.

Bonjour,rnrnPossible, en ce cas excusez-moi de vous l'avoir suggéré.rnrnIl est vrai que toutes les décisions que j'ai pu obtenir en 40 ans, de 1ère instance à la Cour de Cassation, ne se rapportaient qu'à des affaires civiles. rnrnCordialement

Bonjourrnrnun jugement civil ou pénal rendu publiquement peut être délivré à toute personne en faisant la demande. (majorité des cas puisque la justice est rendue publiquement sauf exceptions)rnrnvous trouverez le formulaire en ligne sur le site service public.frrnrnRestant à votre disposition.