Refus de cmu déguisé: mise à l'huissier pour une dette imaginaire

Bonjour,rnrnJe souhaiterai votre avis sur ma situation.rnrnAu mois de mars, je suis allée aux urgences pour une consultation.rnJ'ai fourni ma carte vitale et mon attestation de CMU avant d'être examinée.rnAujourd'hui, je reçois une sommation de payer ma consultation ainsi que des frais d'huissier. C'est la deuxième fois que ça m'arrive alors que je ne suis allée que deux fois aux urgences dans ma vie.rnJ'ai pris contact avec le service qui traite mon dossier dans la clinique en question et on m'a répondu qu'ils avaient contacté ma caisse (et déjà ils ne me donnent pas le nom de la bonne caisse) et que je n'étais pas couverte pour cette période...rnSauf que j'ai l'attestation de CMU correspondant à cette période. rnBref, la personne n'a rien voulu savoir et m'indique de traiter directement avec l'huissier puisqu'ils ne peuvent soit disant pas réouvrir le dossier.rnCe que j'ai fait. Résultat on m'explique que je dois commencer à payer pour stopper les frais. Sachant que mon budget est plus que limité (sinon je n'aurais pas droit à la CMU ) et que je suis au RSA, l'huissier a accepté d'échelonner mon paiement pour que je puisse régler une dette que je n'avais pas !!!rnJ'ai effectué mon premier règlement aujourd'hui. rnQue puis-je faire? rnMaitre XXX m'a dit que je ne pourrais faire un recours que lorsque j'aurais tout payé, mais à la base je ne devais rien !rnrnJ'appelle ça un refus de CMU déguisé !rnJ'aurais pu comprendre qu'ils aient égaré le documents mais c'est la deuxième fois sur deux. Le calcul est vite fait : Dans 100% des cas où j'ai fourni mes attestations CMU à cette clinique, ils n'en ont pas tenu compte.rnrnLa première fois, j'ai réussi à stopper l'affaire avant que ça ne s'envenime mais là, je suis perdue. rnJ'ai la preuve que j'étais couverte, et tout le monde fait comme si je ne l'étais pas.rnComment dois-je m'y prendre pour me faire entendre ? Puis-je m'adresser à quelqu'un en particulier ? rnEt pour la suite, puis-je attaquer cette clinique pour refus de CMU ou autre chose du même genre puisque leur gestion ressemble plus à une escroquerie qu'à autre chose? rnrnMerci d'avance pour vos réponses que j'attends avec impatience.rnrnGallinette Dernière modification : 06/09/2010

C'est à votre CPAM que vous devez aller pour régler ce problème et avoir tous les justificatifs.rnrnEnsuite, c'est quoi cette histoire d'huissier ? Un huissier n'intervient pour un paiement forcé que s'il a un titre exécutoire (un jugement dans la plupart des cas). S'il n'y en a pas, l'huissier fait du recouvrement amiable et son seul droit c'est de vous demander de payer si vous avez envie de payer.rnrnS'il n'y a aucun jugement, vous envoyez une LRAR à la clinique avec l'original d'une attestation de vos droits sécu pour la période considérée (vous la demandez à votre CPAM) et exigez le remboursement de l'argent versé extorquée par l'huissier, ce sans délai et que sans le remboursement sans délai, vous saisirez la justice.

Bonjour Mimi493, rnrnMerci de la rapidité de votre réponse.rnJe vais contacter ma CPAM dès demain et suivre votre conseil.rnJ'espère arriver à me faire entendre.rnrnDans le cas contraire à qui dois-je m'adresser pour saisir la justice? rnJe n'ai jamais fais ça et j'avoue que ça m'effraie un peu.rnrnMerci beaucoup de vos conseils! rnJe vous tiendrai au courant de l'évolution de mon affaire.rnrnGallinette

Non, vous ne contactez pas la CPAM, vous vous déplacez.rnrnPour l'instant, vous n'avez pas à saisir la justice.

Bonjour, rnrnJe suis allée à la CPAM et ils m'ont donné une attestation pour la période en question. Ce qui m'inquiète, c'est qu'ils m'ont dit que les frais d'huissier resteraient à ma charge ??? rnSi je comprends bien, il suffit de décider arbitrairement que quelqu'un vous doit de l'argent, contacter un huissier qui ne vérifie rien et lorsqu'il est prouvé que l'argent n'est pas dû, vous devez quand même en payer une partie ?rnC'est une absurdité sans nom ! rnrnJ'ai posté aujourd'hui une LRAR comme vous me l'avez conseillé.rnJ'attends maintenant d'avoir une réponse avec, j'espère, le remboursement du premier versement fait à l'huissier.rnrnMerci de votre soutien.rnrnGallinette.

Bonjour, rnrnJe n'ai toujours pas reçu mon accusé de réception, heureusement internet est là !rnJ'ai regardé le suivi en ligne et mon courrier a bien été reçu le 9 septembre contre signature.rnrnPour l'instant je n'ai eu aucune nouvelle de le clinique bien qu'ils soient informés.rnCombien de temps dois-je attendre avant de m'inquiéter ?rnrnMerci de votre aide.rnGallinette

Bonjour,rnrnVoici la lettre que je reçois aujourd'hui : rnrn"Nous faisons suite à votre courrier par lequel vous contestez devoir nous régler la facture citée en objet.rnContrairement à vos affirmations, les services de la CPAM de ... consultés à plusieurs reprises par notre service facturation nous ont confirmé que vous n'aviez pas de droits ouverts auprès de l'Assurance Maladie au moment de votre prise en charge à la polyclinique car vous auriez changé de régime social à cette période.rnSans réponse de votre part aux relances qui vous ont adressées par notre service, nous avons été contraints de transmettre votre dossier à une Etude d'huissier qui gère à présent le recouvrement de votre dette."rnrnC'est de la folie ou de la mauvaise foi ?rnJe suis allée à ma CPAM, ce sont eux qui m'ont fourni le justificatif que j'ai joint à mon courrier en LRAR !rnJ'ai effectivement changée de caisse maintenant mais à l'époque j'étais bien couverte par la CPAM. Ceci m'a été confirmé par l'organisme. Si ca n'était pas le cas, le personne ne m'aurait jamais donné de justificatif !!!rnrnSi vous pouvez m'aider, je vous remercie parce que j'ai l'impression d'être face à un mur ...

Retournez à la CPAM avec ce courrier, voyez ce qu'ils vous disent.

Bonjour, rnje suis allée à la CPAM.rnJ'ai revue la même personne que la dernière fois.rnElle m'a expliquée que mon attestation couvrait bien la date dite puisqu'elle allait jusqu'au 30/04 et mon passage aux urgences datent du 30 mars.rnCependant, Le 15/03 mon dossier a été transféré au RSI sans que j'en sois avertie.rnPourtant lorsque je suis allée à la spam la première fois elle m'avait ressorti mon attestation pour que je la transmette dans le courrier recommandé.rnrnAujourd'hui, on me dit que je dois m'adresser au RSI pour que ma dette aux urgences soit réglée à la polyclinique. Mais je n'ai aucun document prouvant mon affiliation chez eux. De plus, j'ai été obligée de payer à nouveau l'huissier pour éviter que les frais n'augmentent encore.rnPour eux, je dois tout payer puis je me ferais rembourser par la RSI.rnIl me semble évident que la RSI ne prendra pas en charge les frais d'huissier et encore faut-il qu'ils acceptent de régler mes frais d'urgence alors que je n'ai aucun justificatif de mon affiliation chez eux à ce moment là.rnCe qui me paraît anormal c'est que la dernière fois que je suis allée à la sécu on me dit de transmettre mon attestation, qui est valide, à la polyclinique et la deuxième fois, on me dit que cette attestation est valable mais qu'il en incombe au RSI. Mon attestation est une attestation CPAM !!! rnrnAidez-moi à comprendre : La CPAM a un discours contradictoire entre les 2 fois où je suis allée les voir. Que puis-je faire ?rnMon attestation était valable, j'ai fourni les documents, et on continue à me poursuivre comme si j'avais fait quelque chose de mal ???rnQuel recours puis-je avoir ? Est-ce normal que la sécu puisse se décharger si simplement après m'avoir induit en erreur ?rnA qui puis-je faire valoir que je ne suis pas responsable de cette situation ?rnEst-ce normal que le paiement de l'huissier m'incombe ?rnrnMerci d'avance.

Mais il ne faut payer aucun frais à un huissier tant que vous n'avez pas été condamnée pour ça !rnrnL'huissier agit ici en tant qu'agent de recouvrement AMIABLE, ça veut dire que son seul droit c'est de vous demander de payer, si vous en avez envie.rnrnvous allez prendre un avocat avec l'aide juridictionnelle à 100%rnrnMon idée c'est une seule LRAR à la polyclinique disant, quern- les soins datent du 30/04rn- vous êtes venu le 30/04 avec une attestation CMU indiquant sans contestation possible des droits ouverts jusqu'au 30/04rnQue malgré le fait que vous avez plusieurs fois fourni cette attestation, que vous êtes allée plusieurs fois à la CPAM qui a confirmé la prise en charge, ils se sont permis de transférer une créance que vous n'aviez pas à un huissier, qui s'est permis de vous facturer des frais.rnQu'en conséquence, vous vous voyez obligé de prendre un avocat pour réclamer le remboursement des frais que vous n'aviez pas à payer, vu qu'ils continuent à vous harceler.rnVoyez un avocat avant et arrêter de payer des frais d'huissier.rnrnParallèlement, vous allez voir ce RSI, pour savoir ce qu'il en est.

Bonjour, rnrnJ'ai contacté le RSI qui m'a renvoyé vers la mutuelle du soleil.rnLa mutuelle du soleil m'a confirmée que j'étais bien prise en charge par eux depuis le 15 mars 2009!!! Le problème vient du très grand nombre d'auto-entrepreneurs qui se sont déclarés depuis l'apparition du statut : elle a reçu mon dossier avec UN AN de retard !!! rnrnLe problème principal se trouve dans le fait que la mutuelle du soleil ne s'occupe pas de la cmu. Donc la secu a transféré mon dossier de securité sociale avec la cmu qui en réalité n'était pas transmissible chez eux puisque je dois maintenant remonter un dossier de cmu à la RSI (la mutuelle du soleil est une des caisses du RSI ).rnrnJ'ai rendez-vous avec la personne des mutuelles du soleil en fin de semaine pour qu'elle étudie mon cas.rnrnJe ne suis pas encore allée au tribunal, mais ça ne saurait tarder. (On m'a parlé d'un médiateur qui pourrait m'aider. Puis-je passer par lui pour monter ma demande d'aide judiciaire gratuite et contacter un avocat ?rnrnMerci de votre suivi qui m'est très précieux.

Date de fin de mon attestation CMU à la CPAM: 30/04/2010rnDate de ma venue au urgences : 30/03/2010rnDate de mon affiliation aux mutuelles du soleil : 15/03/2009rnrnPourtant jusqu'à ma venue à la polyclinique, la CPAM a toujours réglé mes frais de santé. Encore un mystère ! Je crois que le statut d'auto-entrepreneur n'est pas au point au niveau de la santé !

Envoyez par LRAR l'attestation de la mutuelle du soleil prouvant que vous aviez des droits à la date de la venue en urgence.rnVoyez ce que ça donne.rnrnLe problème est que toutes les mutuelles ne permettent pas forcément de ne pas faire l'avance des frais.

Bonjour, rnje voulais savoir une chose. Je viens de recvoir un courrier des mutuels du soleil comme quoi je doi leur verser mille euros pour une affiliation du 24 mars 2009 au statut d'autentrepreneur, mais je n'ai jamais utilisé ce statut, et jamais signé quoi que ce soit provenant des mutuelles du soleil, j'avais par ailleurs deja une mutuelle pour cette periode, les mutuels du prado. je ne vais payer deux mutuelles... rnmerci par avance de me donner des conseils, parce que la je suis un peu largué....