Responsabilité du donneur d'ordre (sous traitance)

Bonjour,rnrnNe sachant pas très bien où poser ma question je le fais dans cette rubrique.rnJe désirerai savoir si le donneur d'ordre (ERDF en l'occurrence) est responsable de son sous traitant.rnJe m'explique j'ai eu un accident sur un chantier traité en sous traitance pour ERDF (enfouissement de lignes). J'ai perdu le contrôle de mon véhicule sur une plaque de gravier non signalé.rnL'entreprise refuse la prise en charge du sinistre sous prétexte qu'il existait bien un panneau (chaussée rétrécie) seulement les travaux étaient terminés depuis longtemps et la tranchée était rebouchée et la circulation s'effectuait sur les deux files. La signalisation n'était pas la bonne et lors de l'accident ce sont les agents d'ERDF qui m'ont porté secours. J'ai une attestation par laquelle le conducteur du camion qui est venu le premier à mon aide reconnait l'absence de signalisation, indiquant que lui aussi avait glissé le matin même sur cette plaque de gravier non signalée.rnMa question est celle-ci: Si l'entreprise sous traitante refuse sa responsabilité, le donneur d'ordre a t-il une responsabilité à son niveau sur la signalisation et la mise en danger des usagers par le sous traitant?rnMerci de me répondre.rnCordialement Dernière modification : 31/08/2012

Bonjour,rnrnLe sous-traitant n'est pas lié à ERDF par un contrat de travail mais par un contrat de louage d'ouvrage.rnrnEntrepreneur indépendant, il est responsable des dommages qu'il cause aux tiers à l'occasion de l'exécution de ce contrat sans pouvoir rechercher la garantie de l'entrepreneur principal.rnrnAu sous-traitant d'apporter la preuve d'une faute commise par ERDF, ce qui n'est pas votre problème. rnrnrnCordialementrnrnrnrnrn Ces informations ne sauraient remplacer la consultation de votre Conseil habituel ou de tout autre professionnel du droit.

OK merci.rnCordialement