Responsabilite pour chute d'un arbre

Bonjour,rnrnpendant la tempête dans la nuit du 16 au 17 juillet, ma véhicule était quasiment détruit par TROIS branches d'un arbre au boulevard Davout a Paris. rnrnLes photos de cet arbre et de ma voiture sur:rnhttp://picasaweb.google.com/thomas.schwanzara/DestructionDeMaVoitureParUnArbreBoulevardDavooutParis#rnrnLa même nuit j'ai reçu un papier suivant d'un employée de Paris:rnrnMarie de Paris, Direction des Espaces Verts et de l'environnement, Service de l'arbre et des boisrnrnMadame, Monsieur, votre véhicule a été endommage par la chute d'une branche on d'un arbre. ... Afin d'être dédommagé de ce préjudice, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact des que possible avec nos services: Marie de Paris, Services des Affaires Juridiques et Financières, Bureau des affaires Domaniales et Contentieuses, 103 avenue de France, 75013 ParisrnrnLe 17 juillet j'etait a la pour me renseigner quoi faire. La personne responsable était Clotilde DELARUE qui m'a dit de lui écrire un email. rnrnLe 20 juillet 2009 la ville de Paris a coupe l'arbre totalement (pour supprimer les preuves?). rnrnJe lui ai envoyé un email le 22 juillet 2009 (avec des photos), et le 23 juillet 2009 j'ai reçu le lettre suivant:rnrnMonsieur,rnrnje fait suite a votre réclamation pour les dommages causes a votre véhicule par une branche d'arbre ... rnJe vous informe que le dossier relatif a cette affaire est traite par le Bureau des Affaires Juridiques et Domaniales de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement sous le numéro cite en référence.rnAu terme de l'instruction menée par les services techniques de la Direction des Espaces Verts et de l'environnement, la responsabilité de la Ville de Paris ne peut être engagée dans cette affaires pour défaut d'entretien normal. Comme l'ensemble des arbres d'alignement, l'arbre dont la branche est tombée sur votre véhicule avait inspecte courant juin 2009. Il n'avait pas été juge dangereux et ne faisait donc pas parti des arbres a abattre dans la 1ere tournée d'abattage du 20eme arrondissement.rnDes lors, aucune faute susceptible d'engager la responsabilité de la Ville de Paris ne saurait donc être retenue a son encontre. En conséquence, je suis au regret d'opposer une fin de non recevoir a toute requête relative a cette affaires.rnrnMes questions.rn- Est-ce que les raisons de Paris sont justifiées?rn- Trois branches sont tombées, et la ville de Paris a coupe moins d'une semaine après, qu'est-ce que ce la signifie?rn- Que puis je faire juridiquement?rnrnMerci Thomas Dernière modification : 08/08/2009

Bonjour,rnrnje ne pense pas que ce genre d'argument justifie l'absence d'indemnisation :rnrnextrait de l'article 1384 du code civil :rnrn"On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde." (...)rnhttp://snipurl.com/nych0 [www_legifrance_gouv_fr] rnrnrnla réponse que vous avez reçu suppose qu'il faille une négligence pour que vous puissiez prétendre à une indemnisation, je ne suis pour ma part pas de cet avis, du moment que l'arbre appartenait à la commune, je pense qu'elle est responsable des dommages que cause cet arbre, qu'il ai été entretenu correctement ou non.rnrnrnje pense qu'il faut saisir le tribunal d'instance ou de grande instance selon le montant des dommages.rnrnhttp://snipurl.com/nyd1e [vosdroits_service-public_fr]

Bonjour,rnS'il y a eu une tempête le propriétaire de l'arbre est exonéré de responsabilité pour cas de force majeure. A lui de prouver cette tempête par les relevés Météo.rnrnTout autre cas engage la responsabilité de cette ville selon le code civil.rnrnVotre assureur doit effectuer le recours pour votre compte au titre des clauses défense-recours ou protection juridique de votre contrat automobile.

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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains