Bonjour,rnje suis le trésorier-adjoint d'une association à but non lucratif....rnle président reçoit des salaires pour une activité lucrative dans l'association et la secrétaire également ...rnont-ils le droit de faire partie du CA et du bureau?rnpeuvent-ils voter lors de l'assemblée générale annuelle ?
Bonjour,rnrnc'est complètement interdit !rnrnIl tire des bénéfices personnels alors qu'une association est à but non lucratif ! rnrnUn salarié ne peut être membre du bureau.rnrnPour tout savoir sur les associations 1901 :rnrnhttp://www.fbls.net/constitution1901.htm
c'est très gentil fabienne de me dire cela....et cela me rassure mais...rnCependant l'article 1 de la loi sur les associations ne permet pas de résoudre tous les conflits...rnnotamment la notion de partage des profits n'est pas scientifique...rnet je suis professeur d'économie et gestion....rnCe qui m'intéresse ce sont des textes précis j'ai déja la note de synthèse 4 H-5-06 conçue par l'administration fiscale... mais elle est particulièrement laxiste.... notamment au sujet des associations qui organisent des spectacles artistiques de musique classique...et qui n'ont pas de concurrents commerciaux...
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