Changement de titre de propriété pendant la période d'indivisibil

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Bonjour,rnMon époux et moi souhaitons divorcer par consentement mutuel et possédons un bien en commun.rnSi nous choisissons l'indivisibilité, est-il possible durant cette période, d'un commun accord, de modifier le titre de propriété du bien et n'y laisser qu'un seul propriétaire? rnIl s'agirait d'une cession de parts et non d'un rachat. Est-ce possible?rnMerci Dernière modification : 04/09/2012

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amajuris Modérateur

bjr,rnen fait un indivisaire veut vendre sa part à l'autre.rnen conséquence il faut passer par un notaire avec des émoluments à lui payer et des droits de mutations à payer à l'administration fiscale.rncdt