bonjour, rnPouvez vous m'expliquer ce qu'est un déni de jugement dans une affaire de divorce rnD'avance merci Dernière modification : 20/02/2009
Bonjour,rnrnJe peux vous donner la définition du déni de Justice :rnrnLe refus par une juridiction de juger une affaire, alors qu'elle est habilitée à le faire. rnÀ ce type de refus est assimilé le retard excessif mis par des juges à statuer.rnrnMais, merci de préciser votre question qui me paraît trop vague.rnCordialement
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Paula
Merci de votre reponse rapide .rnJe vais essayer de vous expliquer clairement ,rnJe suis en instance de divorce depuis bientôt 2 ans , d'abors a l'amiable ,puis a torts ,vue que mon ex a refusé , je viens de recevoir le contre rendu du jugement rendu qui est d'apres ma juriste est un deni de jugement, j'avais un dossier beton d'apres mon avocate , et je ne comprend pas .
Bonjour,rnrnElle vous dit que c'est un "deni de jugement" dans la mesure où vous avez perdu votre procès. Il aurait fallu qu'elle s'explique mieux. Ne connaissant pas le jugement, il m'est difficile de vous répondre sur ce point.rnrnMais, vous avez la possibilité de faire appel de la décision, si vous êtes dans les délais bien sûr.rnrnCordialement
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Paula
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