L'heritage d'un bien du conjoint dans un divorce

Publié par

Bonjour,rnrn j'ai heriter d'une somme importante suite au deces de mes parents et de ma grand mere . et actuellement je suis en divorce puis-je recuperer cette sommern dans le calcul sdu partager des biensrn slts

Publié par
Marion2 Modérateur

Tout dépend à quoi a servi cet argent .

__________________________
La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL


Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rncette somme est un bien propre. Si elle a servi à acquérir des biens de la communauté sans qu'il y ait une mention de réemploi vous allez avoir du mal à récupérer cette somme si votre conjoint conteste.rncdt

Publié par

Bonjour,rnrnCela dépend de votre régime matrimonial et de plusieurs facteurs (enfants etc...)rnrnMais si vous avez réinjecté cet argent dans la communauté de biens, vous ne pourrez que très difficilement le récupérer voire pas du tout (enfin par moitié).