Recevabilité d'une révision de pa

Bonjour,rnrnConcernant une demande de révision de PA dans laquelle la partie qui l'adresse ne présente aucun élément nouveau en justification de sa demande (salaire et charges de chacun inchangées), le tout sur un précédent protocole datant de 2 ans, est il possible que le JAF accède à cette requete ? peut il le faire sur le simple fait d'une disparité de revenus (existante évidement au précédent jugement) ? rnDoit il motiver sa décision sur la présence d'éléments nouveaux pour réviser le précédent ?rnrnMerci pour vos avis.

Bonjour,rnrn Concernant une demande de révision de PA dans laquelle la partie qui l'adresse ne présente aucun élément nouveau en justification de sa demande (salaire et charges de chacun inchangées), le tout sur un précédent protocole datant de 2 ans, est il possible que le JAF accède à cette requete ? rnrnPour que le juge "accède à cette requête", il appartient au demandeur de justifier sa demande: besoin du créancier de la PA et ressources du débiteur. Ce faisant le juge va se prononcer sur le bien fondé de la prétention : la demande de réévaluation est-elle justifiée.rnrnSur la question de la recevabilité, il y a deux aspects :rn - L'élement nouveau réside dans le fait que l'enfant à grandi (puisque 2 ans se sont écoulé), donc la requête est recevable, mais ça ne signifie pas qu'elle est pour autant bien fondée.rnrn - Doit il motiver sa décision sur la présence d'éléments nouveaux pour réviser le précédent ? rnrnPar principe non. En revanche le juge à l'obligation de répondre à l'argumentaire des parties. Donc si des conclusions écrites ont été prises par le défendeur pour dire qu'il n'y a pas d'éléments nouveaux, le juge est tenu de répondre sur ce moyen de fait et de droit.rnrnMais concernant le bien fondé de la prétention, le juge doit motiver sa décision.

Merci pour votre réponse.rnrnQue les enfants grandissent soient un élément nouveau, me semblaient insuffisants comme élément, vu que l'indexation de la pension répond sur ce point (sinon c'est nouveau tous les jours :-) )rnrnIl me semblait avoir lu que les changements devaient être significatifs (sur les salaires ou charges de chacune des parties).

L'indexation n'est pas là pour compenser l'augmentation des frais du fait de l'age des enfants, mais pour, en théorie, maintenir, compte-tenu de l'inflation, le pouvoir d'achat de la pension.rnrnComme tout le monde, vous avez bien vu que l'indice des prix ne réfletent pas le quotidien de l'augmentation réelle des prix.rnAvoir justement un salaire inchangé en deux ans, devrait être, à lui seul, un fait générateur d'augmentation de pension : les frais pour l'enfant ont augmenté plus que la PA et les revenus