Bonjour,rnMon mari et moi, nous sommes séparés en septembre 2007 avec une maison en commun (régime communauté).rnrnSur l'ordonnance de non concialiation(décembre 2008), au sujet du bien,il est noté "attribuons la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à Mr X celui-ci prenant en charge sans contre partie le prêt de la maison et l'assurance pour un montant de X."rnrnLe divorce a été prononcé en Mai 2010, a effet "rétroactif" à la date de séparation (septembre 2007).rnrnLa maison est vendue, on signe l'acte définitif le 27 juillet.rnrnLe calcul de ma part sera-t-elle calculée après déduction des emprunts en date de septembre 2007 ou bien de juillet 2011?rnrnA combien, environ, s'éleveront les frais de notaire pour la séparation, notre notaire ne nous en a pas du tout parlé.rnrnUn grand merci pour vos réponses
VOTRE PART SE CALCULE après remboursement de l'emprunt à juillet 2010rnrnpuisque votre époux payait en échange du logement gratuit suivant le jugementrnrnpour tout savoir sur la vente immobilièrernrnhttp://www.fbls.net/COMPROMISVENTEARRET.htmrnrnpour tout savoir sur le divorcernrnhttp://www.fbls.net/Divorceinfo.htm
Merci de votre réponse si rapide, mais je ne comprends pas.rnMa part se calculera lors du remboursement de l'emprunt alors, en juillet 2011?rnMalgré qu'il est eu le logement à "titre gratuit en echange du paiement des emprunts..."rnMerci d'éclairer ma pauvre lanterne!!!rnà bientôt
Nonrnrnvous aurez la moitié du prix de vente de la maison - le remboursement du solde du crédit à la banquernrnpuisque comme vous le dites il a eu le logement à titre gratuit en échange
Bonjour,rnmerci de vos réponses.rnDonc si j'ai bien compris je toucherais rnPrix vente maison moins solde emprunts en date du remboursement, le tout divisé par 2.rnDonc on a vendu 160 000 euros, le solde des emprunt en date de remboursement 120 000 euros. J'aurais donc 20 000 euros.rnDétrompez moi si g mal compris.rnrnUne autre question, Le divorce date de mai 2010.Il avait donc le "logement à titre gratuit en charge...". Suis je en droit de lui demander une somme pour "compenser" de juin2010 au jour de la vente, à savoir juillet2011.rnrnAurais-je, de mon côté, a lui verser la moitié des mensualités depuis le date effective de notre séparation, de septembre 2007rnrnC'est très flou pour moi, je ne comprends absolument rien et je n'ose pas poser la question directement au notaire qui se charge de l'affaire.rnrnUn grand merci d'avance et désolée de vous importuner à nouveau
BONJOUR?rnrnOUI VOUS AVEZ COMPRISrnrnil a supporté la totalité des emprunts ce qui vaut frais d'occupation puisque vous toucherez plus
Vraiment un très grand merci pour vos réponses et votre patience à mon égard. Très bonne soirée et encore merci!