Bonjour,rnBien qu'ayant été avisée l'URSSAF n'a pas vu que les conditions n'étaient pas remplies pour que mon employeur s'abstienne du paiement d'une bonne partie des cotisations sociales sur mon salairernMême l'envoi d'un document fiscal indiquant des nets imposables et imposés bien supérieurs aux bruts (sans raison) n'a pas généré une interrogation.rnrnLe manque de cotisations a eu pour conséquence que j'ai une retraite qui ne permet pas de vivrernN'ayant obtenues que des réponses à côté du sujet de l'URSSAF, j'ai saisi le tribunal des affaires de la sécurité sociale.rnIl est à souligner que je n'ai aucune crédibilité vis à vis de l'URSSAF car mon employeur est un très grand groupe du CAC 40 français leader mondial qui fait des milliards d'euros de bénéfices. rnrnRéponse de l'URSSAF dans ses conclusionsrn- Aucune décision n'a été notifiéern- Vous n'avez pas qualité à agirrnQuels textes juridiques, je peux opposer à ces deux objections ?rnrnConnaissez vous aussi un texte qui permet à toute personne de saisir le tribunal de la Sécurité sociale lorsqu'elle est lésée gravement par un organisme qui en dépend.rnrnJe remercie sincèrement tous les juristes qui m'aideront à trouver ces textes
Bonjour,rnLe montant de votre retraite de base est indépendant des cotisations versées aux URSSAF.rnVotre employeur peut donc tripoter les taux, seuls comptent les sommes déclarées en brut.rnS'il apparaît une controverse dans ce domaine, la fourniture des bulletins de salaire correspondant suffit pour leur prise en compte par la CNAV.rnMaintenant je ne connais pas l'origine de vos griefs, mais une réclamation sur le montant de votre retraite de base ne peut aboutir qu'à l'endroit de la CNAV et non d'une URSSAF.
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