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Publicité des séances d'un syndicat mixte

Publié le 10/05/2011 Vu 594 fois 0 Par sev

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Publié par
sev
1 message
le 10/05/2011 à 10:33

Bonjour,rnSavez vous si les séances d'un syndicat mixte sont publiques (EPA ou EPIC)? Si oui, quelle est la référence textuelle?rnrnD'avance merci,rnrnCordialement,rnrnS.BRUN

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