Refus par l'URSSAF de mon activité en temps qu'auto-entrepreneur

Je suis médecin retraité depuis fin 2011 .Je pratique le conseil scientifique auprès des généralistes au téléphone ou lors des formations professionnelles .rnJ'ai fait en mai 2013 une demande d'auto-entrepreneur . J'ai reçu 3 semaines après mon N° de SIRET .rnOr je viens ( on est en octobre) de recevoir une notification de refus au bout de 5 mois et j'apprends que je suis retenu comme libéral indépendant alors que j'ai formulé ma demande sur le formulaire auto-entrepreneur .rnOn me dit que la profession médicale n'est pas acceptée, mais je n'exerce plus ; il s'agit uniquement d'intervention à type de conseil scientifique .rnJe souhaite savoir si ce refus est justifié.rnMerci

Bonjour,rnrnPeut-être qu'il y a eu une erreur d'interprétation de la part de l'URSSAF; en effet, les médecins retraités qui ont liquidé leur retraite peuvent, me semble-t-il, continuer à exercer la médecine à temps partiel en maintenant leur inscription à l'ordre des médecins. rnrnIl faut leur adresser votre radiation de l'ordre des médecins et bien leur préciser qu'il s'agit d'une activité de conseil et non de consultant médical prescripteur.rnrnLes activités de conseil peuvent effectivement être exercées avec le statut d'auto-entrepreneur dans la limite fixée pour les activités de prestataire de services (conseil, formation).rnrnCordialement.

Bonjour,rnrnJe serais tenté de penser que la décision de l'URSSAF est motivée par le code APE attribué par l'INSEE. rnrnVérifiez si ce code est celui d'une activité médicale ou d'une activité scientifique. Si il correspond à une activité médicale, vous devez demander à l'INSEE de le rectifier.rnrnL'INSEE commet ce type d'erreur particulièrement quand les documents sont mal renseignés.rnrnUne erreur de l'URSSAF est aussi possible.rnrnSi vous avez conservé des copies des documents que vous avez renseignés et remis à l'URSSAF lors de votre déclaration d'activité, vérifiez si vous n'êtes pas à l'origine du problème.rnrnTout devrait rentrer dans l'ordre après une simple démarche rectificative.rnrnCe n'est pas l'INSEE qui décide de l'éligibilité d'un entrepreneur au statut de l'auto-entreprise, mais l'URSSAF ou les services fiscaux.rnrnLe délai écoulé entre votre immatriculation et la réception de la notification de refus est un délai normal.rnrnCordialement

Quel numéro NAF vous a-t-on attribué ? rnrnConseil scientifique c'est 7490B.