Bonjour,rnje dois vendre une machine pour une société située en cote d'ivoire.rnJe voudrais savoir si la TVA doit apparaitre sur la facture ou s'il y a une exonération sur l'exportation ou autres documents à fournirrnrnMerci pour votre aide Dernière modification : 29/11/2010
Bonjour,rnrncomme vous ne donnez pas assez de détails sur le vente envisagée, il n'est pas possible de vous répondre valablement d'un point de vue TVA.rnrnOù a lieu le transtfert de propriété? Allez-vous vous charger du transport de la machine? Où allez-vous la livrer ?...rnrnBien à vousrnMGuet
Bonjour rnrnj'ai achete les pagnes en Cote d'Ivoire mais sur ma facture ils ont mis la TVA dessus or les pagnes etaient destinés pour le CmrrnJ'aimerai savoir si c'est normal
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés