Montant des frais d'hussier

Bonjour.rnrnSuite à une saisie de commadement de payer, Litige avec le RSI des indépendant, l'huissier me demande 627 € de frais pôur un montant remboursable de 2249€.rnMontant abusif ou non?rnJe vous remerci d'avance pour votre réponse.rnCordialment votre. Dernière modification : 05/01/2009

Bonjour,rnrnles huissiers de justice sont tenus d'appliquer le Décret du 12 décembre 1996, consultable ici.rnrnSans plus de précision sur votre situation, nous ne pouvons pas vous dire si l'huissier a justement appliqué le tarif. Il faudrait nous communiquer le détail exact des sommes réclamées ( actes délivrés, article 8, article 13 ou article 15 ...)rnrnJe reste à votre entière disposition pour tout autre renseignement complémentaire,rnrnCordialement.

Le 06/01/2009rnrnBonjour. rnJe vous remercie pour votre réponse, expresse. rnJe vous décrit donc le détail en ma possession.rnrnrnLibelle ..................................... crédit................. tva.................non soumisrnrnPrincipal..................................... 2.249.53rnDroit proportionnel.Art 8...................25.14.................4.12rnActes.............................................627.85.............100.25...........16.15rnDébours débiteurs..............................4.60 rnFormalités charge débiteurs...............36.84................6.04rn ---------------------------------------------------------------------rnTotal............................................2943.96.............110.41...........16.15 rnrnCette somme ne tient pas compte des intérêts de retard qui seront liquidés après complet paiement de la créance à laquelle elles serapportentrnrnrnEn vous réitérant notre confiancernCordialement .

Bonjour,rnrnje pense que vos éventuelles contestations portent sur le montant de la ligne "actes". Pour savoir si l'huissier a correctement appliqué le tarif, il faudrait la liste de tous les actes qu'il vous a signifié.rnrnVous pouvez demander si vous le souhaitez le décompte détaillé des frais à l'huissier.rnrnSinon pour ce qui est des autres lignes du décompte, le tarif semble être correctement appliqué.rnrnJe reste à votre disposition,rnrnCordialement.