je voudrais savoir comment cela se passerait -il si nous avions accidents moi et mon mari pour notre fils de 2ans ?rnc'est à dire , est ce qu'il est possible de notre vivant de prendre des dispositions pour confier notre fils à telle personne si il nous arrivait quelque chose ?rnune simple lettre laissée suffit - elle? faut il le faire devant notaire ? rncela est -il contestable par d'autres membres de la famille ? rnmerci
On peut désigner une personne de son choix pour s'occuper de son enfant après son décès. On peut le faire par testament olographe (qu'il est prudent de remettre à la personne désignée après avoir eu son accord) ou par acte authentique devant notaire. rn rnSi le décès se produit avant la majorité de l'enfant, deux situations peuvent se présenter : rn rn * si les deux parents décèdent lors du même événement : rn rn il y a lieu d'ouvrir une tutelle. Dans l'hypothèse où les parents ont désigné un tuteur (en principe, ils se sont mis d'accord pour la même personne), ce choix sera en principe entériné par le juge des tutelles s'il n'est pas contraire à l'intérêt du ou des enfants. rn rn Toutefois, la personne désignée par les parents n'est pas obligée d'accepter la tutelle notamment si elle est extérieure à la famille, d'où l'intérêt d'avoir eu son assentiment au préalable. rn rn * si un seul des parents décède : rn rn l'autre parent devient automatiquement administrateur légal sous contrôle judiciaire et il lui appartient de désigner quelqu'un s'il craint à son tour de décéder avant la majorité de son enfant. rnrnTextes de référence rn* Code civil rn Articles 373-5, 390, 397, 398 et 401 rnrnCa coute 100 euro (50 chacun), mais c'est plus serein car vous savez que s'il vous arrive malheur, votre fils sera avec la personne que vous avez designé.rnrnExemple de testament pour la garde de votre fils:rn"CECI EST MON TESTAMENT rn rnJE SOUSSIGNE rn rnDéclare établir mes dispositions de dernières volontés dans les termes suivants : rnPour le cas où je survivrais à xxxxxxxxxxxxx, mon conjoint, mais viendrais à décéder avant la majorité ou l’émancipation de mes enfants mineurs issus de notre union et dont nous sommes l’un et l’autre administrateurs légaux purs et simples, rnJe désigne pour exercer les fonctions de tuteur de nos enfants mineurs ainsi que la faculté m’en est donnée par les dispositions du Code civil : rnxxxxxxxxxx rnEt, à défaut : rnxxxxxxxxxx rn rnFait et écrit en entier de ma main, librement, avec la pleine jouissance de mes facultés intellectuelles. rn rn Fait et passé à ????? rnLe ????? rn rnSignature." rn rn rn LE TESTAMENT DOIT ETRE ECRIT EN ENTIER DE VOTRE MAIN, DATE ET SIGNE. Une seule écriture et une seule signature doivent figurer sur le testament : les vôtres. rn rn rnConseils à suivre : rn1) éviter les ratures et surcharges, exprimer clairement et simplement vos volontés, les testaments longs sont parfois dangereux car il peut alors y avoir des risques de contradiction, rn2) Il est possible de le déposer le testament à l’Etude de votre notaire pour assurer sa conservation et le faire également inscrire au fichier central des dispositions de dernières volontés.rnrnEn espérant avoir répondu à votre question, et bonne soirée.
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