Quels sont les divers éléments qui peuvent contribuer à apporter la preuve de l'existence d'un concubinage ? Le seul fait pour deux personnes de sexe différent, sans lien de famille, d'habiter dans une même habitation est-il suffisant ?
bonsoir, la preuve peut être rapportée par tous moyens, licites bien entendu, cordialement
__________________________
DORANGEON.OVER-BLOG.COM
Bonjour,rnrnMon concubin et moi avions fait faire par notre mairie une attestation de concubinage. De mémoire je crois que nous avions fourni nos cartes d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. rnrnAllez leur poser la questions sur les pièces à fournir ce sera plus simple.rnrnCordialement.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés