Bonjour,mon conjoint est decede en septembre 2010,nous etions pacses depuis 11 mois,le capital dece est aller a sa mere,et maitenant sa famille veut recuperer tout ses meubles au bout de 3 mois ,ont ils le droit.
A priori, sa famille aurait droit à une partie de ses biens, sauf si testament particulier.Le mieux serait que vous vous rendriez chez un notaire.Vous auriez une réponse fiable et en direct.rnBeaucoup de courage à vous, cordialement.
Si vous étiez pacsé sans testament, vous n'avez aucun droit sur la succession. C'est donc sa famille qui hérite.rnEn premier lieu ses enfants, à défaut ses parents et frères et soeurs ou neveux/nièces, à défaut les grands-parents et ancêtres, à défaut les autres collatéraux (oncles / tantes).rnrnIls peuvent donc parfaitement récupérer tout ses meubles.rnSi les meubles servent à meubler le logement que vous occupiez tous les deux, il vous faudra vous munir de pièces prouvant qu'ils vous appartiennent (facture à votre nom, etc.)rnSi aucun justificatif, les meubles meublant seront réputés vous appartenir en indivision dans les mêmes proportions que le logement (je suppose 50 / 50).
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