Bonjour,rnrnJ'ai un enfant de 6 ans. Sa mère, dont je suis séparé depuis plus de 5 ans, est partie à Brest en m'annonçant une semaine avant son départ et donc sans respecter les droits et devoirs fixés par un premier jugement du jaf (mai 2009)rnrnJ'ai démandé au jaf de statuter en référé suite à cette situation. J'ai demandé la garde mais je ne l'ai pas eurnrnJ'ai décidé de faire appel sur certains points du second jugement.rnrnEn attendant, j'ai constaté que certaines décisions du premier jugement ne sont pas rappelées ni contredites dans le second jugement (dec 2010). Par ex dans le 1er jugement l'enfant faisait son anniversaire chez chaque parent une année sur deux.rnrnJe me demande si ces décisions sont toujours applicables ou si elles sont nulles du fait que le second jugement ne les reprend pas ? Si elles sont applicables, existe-il un texte de loi qui le dise pour que je le montre à la maman?rnrnMerci de votre aide
Tout dépend si le dernier jugement en date, frappé d'appel, est exécutoire.rnSi oui, il s'applique en lieu et place du jugement précédentrnSi non, c'est le 1er jugement qui s'appliquernVoyez avec votre avocat
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