Responsabilité de l'epoux et enfants en cas d' endettement

Bonjour,rnrnMon mari a contracté un nombre important de crédits à la consommation. J'ai le sentiment qu'il n'arrivera pas à rembourser. Nous sommes mariés sans contrat, pouvez-vous confirmer dans quelles mesures je suis responsable de ces dettes ? Les sociétés de crédit n'ont jamais demandés ma signature puisque je n'étais pas au courant de ces dettes. Dans quelles mesures nos enfants pourraient être impactés s'il y a surendettement ?rnComment peut-on (mes enfants et moi) se protéger ?rnrnMerci de votre réponse. Dernière modification : 14/11/2011

Le crédit à la consommation a servi à quoi ?

Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêtsrnhttp://vosdroits.service-public.fr/F835.xhtmlrnrn Les dettes de chacun des époux, contractées pendant le mariage, obligent l'ensemble de la communauté.rnrnDonc vous etes aussi concernée par les credits contractés par votre mari, meme si vous n'avez pas signérnrnAvant d'aller au casse pipe, peut etre devriez vous deposer un dossier de surendettement

Le crédit à la consommation a servi à quoi ?rnrnun nombre important de crédits à la consommation

Mariage sans contrat : régime de la communauté réduite aux acquêts le régime matrimonial n'a rien à voir avec la solidarité des dettes qui existent aussi en séparation de biensrnrn Donc vous etes aussi concernée par les credits contractés par votre mari, meme si vous n'avez pas signé je te conseille la lecture du code civil, passionnant bouquin :)rnrnArticle 220rnChacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.rnrnLa solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.rnrnElle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.

C'est peut etre plein de petits credits pour l'entretien du menage par exemple ... ;)

oui, d'où ma question sur l'usage du ou des créditsrnrnni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante

Merci de vos précieuses réponses.rnrnAprès franches explications avec mon mari, il m'a expliqué qu'il avait accumulé des dettes pour des soins médicaux à sa famille (traitement cancer et ils vivent dans un pays sans secu). Il n'a pas voulu m'en parler et après ça été l'effet boule de neige avec les crédits revolving et les crédits sur notre carte bancaire de notre compte commun.rnrnOn est en train de voir comment faire pour s'en sortir donc je crois que je vais devenir co-responsable et ne pas le laisser tomber.rnrnEst-ce que quelqu'un à un avis sur les sociétés qui font du rachat de crédit ?rnLe dossier de surendettement c'est à partir de combien ? Est-ce qu'on serait obligé de vendre notre appartement (nous avons encore 10 ans de crédit à payer).rnrnMerci beaucoup.

On est en train de voir comment faire pour s'en sortir donc je crois que je vais devenir co-responsable et ne pas le laisser tomber. vous pouvez ne pas le laisser tomber sans endosser la responsabilité des créditsrnrn Est-ce que quelqu'un à un avis sur les sociétés qui font du rachat de crédit ? ne pas signer de contrat sans l'avoir emporté à la maison, lu et relu, demandé des avisrnrn Le dossier de surendettement c'est à partir de combien ? Est-ce qu'on serait obligé de vendre notre appartement (nous avons encore 10 ans de crédit à payer). on vous demandera de réaliser votre patrimoine.rnrn il m'a expliqué qu'il avait accumulé des dettes pour des soins médicaux à sa famille (traitement cancer et ils vivent dans un pays sans secu). et donc vous ne saviez pas que de la proche famille de votre mari avait un cancer. Je sais je suis méfiante pas c'est une arnaque tellement courante le coup des frais médicaux (les Français y sont très très sensibles et s'y font avoir souvent)

merci de votre réponse.rnEn effet je me sens mal car je me pose des questions sur la bonne foi de mon mari.rnSi on divorce, je pars avec la moitié des dettes ? C'est ça ?rnApparemment c'est urgent de payer les créanciers et je sens qu'il faut que je me décide vite.

Mon mari veut faire un rachat de crédit (pour passer de crédit de 20 à 7%) mais s'il devient défaillant, je suppose que le prêteur se retournera vers moi, mariée ou pas ? Alors ça sera à moi de tout payer ?

Déjà, vous allez voir un avocat avec tous les documents que vous avez.rnrnSurtout ne signez aucun papier que votre mari voudrait vous faire signer, notamment le rachat de crédit (c'est une bonne façon de vous en rendre solidaire)