Blessure d'un cheval avec des barbelés

Bonjour,rnrnMon cheval s'est blessé avec des barbelés dans le pré dans lequel il est hébergé (il s'agit d'un établissement recevant du public) et auquel je verse une pension mensuelle. Cet établissement m'a fait signer une convention en début d'année indiquant qu'en cas d'accident avec des barbelés, sa responsabilité civile ne pouvait être engagée.rnD'aucuns me disent que cette clause est caduque voire abusive, d'autres me disent que la convention prévaut.rnJe souhaiterais une prise en charge (même partielle) des frais de vétérinaire.rnMon assureur me dit que s'il est prouvé que la convention est caduque alors il pourra engager une action en responsabilité civile à l'encontre de l'ERP.rnJ'aimerais être éclairé sur la situation ne sachant plus à qui me fier.rnMerci

Bonjour,rnLes barbelés sont interdits pour les établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés.rnCode du sport :rn Article A322-125rnrn Créé par Arrêté du 28 février 2008 - art. (V)rnrnrnLes établissements ouverts au public pour l'utilisation des équidés devront, pour réaliser cette activité, respecter les règles suivantes : leur implantation doit être compatible avec le cadre de leur environnement, la circulation routière, les accès et les possibilités de sorties des cavaliers. La conception d'ensemble des locaux, écuries, manèges, des installations extérieures, carrière, piste d'entraînement, prairies et enclos et des voies de circulation intérieure, doit être compatible avec la nature de l'activité exercée. Les matériaux de construction et les clôtures doivent être conçus de façon à ne pas être une cause d'accident pour les personnes et les animaux : l'usage des fils de fer barbelés est en particulier interdit.rn

Bonjour,rnrnJe suis d'accord avec vous mais on m'a retorqué qu'il s'agissait d'un arrêté non d'une loi

Qui est ce "on", un juriste ?

Mon assureur qui n'est pas juriste et l'institut du droit équin qui m'évoque l'arrêté du 30 mars 1979

bonjour,rnla loi n'a pas vocation a tout régir, les décrets et les arrêtés doivent être respectés comme la loi.rnà quoi serviraient les arrêtés et les décrets si on n'était pas obligé de les appliquer ou de les respecter.rnsalutations

et l'institut du droit équin qui m'évoque l'arrêté du 30 mars 1979rnL'arrêté du 30 mars 1979 est abrogé !rnIl est remplacé par celui du 28 février 2008 dont l'article du code du sport que je vous ai cité est extrait.

Merci pour vos retours.rnPuis-je donc considérer que la clause de mon contrat est abusive au regard de cet arrêté ?

Oui, tout à fait !