Indemnisation incendie sous emprise d'alcool.

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Bonjour,rnrnQuestion pour un ami, qui a mis le feu à sa maison, très certainement du à un mégo de cigarette, il était en état ébriété, et est bléssé par l'accident.rnrnL'assurance prend elle en charge l'indemnisation de la maison (détruite)?

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amajuris Modérateur

bjr,rnil s'agit d'un problème de responsabilité civile prévue aux articles 1382 à 1386 du code civil. chaque individu est responsables des dommages qu'il cause à autrui.rnl'assurance R.C. ne couvre que les dommages causés à une tierce personne (aux tiers). Sont généralement exclus les dommages que vous pourriez causés à vous-même ou à vos proches.rnpour la maison votre ami doit avoir une assurance habitation dont les clauses varient d'un contrat à l'autrernil faut que votre ami relise ses contrats d'assurance et prenne l'avis de son assureur.rncdt

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bonjourrnrn L'assurance prend elle en charge l'indemnisation de la maison (détruite)? rnrnen fonction des informations que vous en avez donné, oui.rnrn2 cas de figure possibles:rn- il est propriétaire de cette maison; l'assurance va intervenir en garantie dommage, qu'il soit responsable ou pas.rn- il est locataire de cette maison; l'assureur va intervenir en garantie responsabilité locative (dont le locataire répond sur l'article 1733CC). dans ce cas, ce sera l'assureur du bailleur qui indemnisera celui-ci de ses pertes, et l'assureur exercera une action récursoire à l'encontre de celui de votre ami.rn rnce sous réserve qu'il n'y ait pas application d'une pénalité consécutive au constat d'un risque souscrit différent de celui constaté. dans ce cas, l'assureur serait en droit d'applique une règle proportionnelle de prime.