Bonjour, j'ai une question relative à la résiliation dans un contrat. En l'espèce c'est un contrat d'assurance mais ma question peut relever du droit commun des obligations je pense :rnrnSi un cocontractant résilie un contrat à partir d'une date antérieure à sa résiliation : celle-ci est a priori nulle puisque la résiliation est censée opérer pour l'avenir.rnrnDans ce cas là, la résiliation vaut-elle pour l'échéance suivante ?rnrnExemple pour préciser :rnrnDans un contrat d'assurance, la résiliation peut s'opérer chaque année au 31 décembre avec 3 mois de préavis.rnrnSi l'assuré résilie le contrat au mois de juin à la fois pour l'avenir et aussi pour les 6 premiers mois écoulés, la résiliation, a priori nulle, vaut elle pour l'avenir quand même ?rnrnMerci d'avance.
bonjourrn Si un cocontractant Qu'entendez-vous par ce terme?rnrn Dans un contrat d'assurance, la résiliation peut s'opérer chaque année au 31 décembre avec 3 mois de préavis.rnrnSi l'assuré résilie le contrat au mois de juin à la fois pour l'avenir et aussi pour les 6 premiers mois écoulés, la résiliation, a priori nulle, vaut elle pour l'avenir quand même ?rnune demande de résiliation ne doit être faite que pour l'échéance anniversaire à venir moyennant le préavis de 2 ou 3 mois, et non pour le passé
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Merci de votre réponse.rnrn"une demande de résiliation ne doit être faite que pour l'échéance anniversaire à venir moyennant le préavis de 2 ou 3 mois, et non pour le passé"rnrnCa je sais qu'elle doit être faite pour l'avenir et non pour le passé. Mais ma question c'est : est-ce qu'elle est quand même valable pour l'avenir ?
si vous demandez la résiliation ce jour pour l'échéance anniversaire du 1 janvier 2013 elle sera acceptéernrnQu'entendez-vous exactement pour l'avenir?
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains
Non mais ma question est :rnrnsi une résiliation est nulle parce qu'elle est demandée pour le passé, est-ce que ça l'empêche d'être valide pour l'échéance à venir ?rnrnAutrement dit : si un assuré a envoyé une LRAR en juin 2012 pour résilier une assurance à compter du 1er janvier 2012 (c'est à dire pour le passé), celle-ci n'est pas valable. Mais est-ce qu'elle est valable quand même comme résiliation à partir du 1er janvier 2013 ?rnrnEst ce que le fait que la résiliation soit non valable pour le passé l'empêche d'être valable pour l'avenir, c'est à dire pour l'année d'après ? Ou est ce que la nullité de la résiliation implique qu'il faille réécrire une autre résiliation ?
Pas d'effet rétroactif. Il faut renouveler votre demande par LRAR avec la bonne date.
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Cordialement\r\n\r\nIl ne suffit pas qu'une idée soit difficile à exprimer raisonnablement pour qu'elle soit moins bonne qu'une autre. de Louis Farigoule, dit Jules Romains