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Accueil Droit des assurances

Suspension d'un contrat (véhicule) en cours d'année

Publié le 11/05/2010 Vu 918 fois 0 Par bernard

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Publié par
bernard
1 message
le 11/05/2010 à 16:55

Bonjour,rnest-il obligatoire de fournir à son assurance (véhicule) un JUSTIFICATIF de motif pour une simple suspension de contrat, en cours d'année?rnLe véhicule étant stationné dans un garage privé et fermé.rnMon assureur (Mutuelle des Motards) se réfère au code des assurances pour m'affirmer que "oui", et refuse la suspension sans cela.rnMerci par avance pour votre aide.rnBernard

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