Temoin d'accident de vehicules

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Bonjour,rnAyant été témoin d'un accident cet été, je me suis arrêté et me suis fais porté témoin sur le constat. et par la suite les compagnies d'assurances m'ont demander de relater les faits par écrit. Ce que j'ai fais.rnrnJ'ai reçu ce jour une lettre de conducteur du vehicule B, voir ci-dessous :rnrnMonsieur,rn suite à votre témoignage de l'accident sur venue à X le 25/07/08, il apparaît que votre version est contradictoireavec le récit du conducteur du véhicule A, et aussi avec le mien(véhicule B), piusque vous dites en autre que le véhicule A était à l'arrêt, alors qui'il roulait.rnCe qui me semble normal car vous avez tout vu par votre rétoviseur !...rnDans ce cas, mon assurance me conseille de porter plainte contre vous, attendu que votre témoignage n'est pas avéré mais totalement contestable.rnAvant de faire cette démarche juridique il me semble normal de vous demander si vous êtes sur à 100% de votre témoignage et si vous le confirmez.rnOu bien le fait que vous ne pouviez pas tout voir dans de bonnes conditions peut altéré l'exacte vérité.rnVous pouvez me joindre au xx/xx/xx/xx/xx pour me donner votre réponse ou me faire un courrier.rnEn attendant une réponse rapide, bien sur, et vous souhaitant bonne reception.rnrnLettre sans AR, que dois-je faire MERCI ?rnUn temoignage d'accident vu dans mon rétoviseur , est-il recevable?rnLe conducteur du véhicule B at-il le droit de me contacter?rnrnMerci de votre aide.rnrnCordialement, patrick Kérou.rnemail patrick.kerou@orange.fr Dernière modification : 13/09/2008

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Bonjour aptetco.rnrnOui, le témoignage via le rétroviseur est recevable, même si évidemment les juges vont tenir compte du fait que tu n'as pas constaté de visu les faits.rnrnEn matière de témoignage et d'attestation, la loi punit le fait "d'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts" (Article 441-7, code pénal).rnBien sûr, pour être condamné, il faut que l'auteur présumé ait eu conscience d'attester délibérément de faits métriellement inexacts. N'est donc pas punit celui qui a de bonne foi pensé comem vrai certains faits.rnrnDans ta situation, tu dois faire part de ce que tu as constaté. Si tu es sûr qu'il était à l'arrêt, alors tu mets qu'il était à l'arrêt. S'il te semblait qu'il était à l'arrêt, alors tu mets qu'apparemment il était à l'arrêt.rnLa langue française est assez vaste pour que tu puisses varier la certitude que tu mets aux faits que tu as constaté.rnrnEn tout cas, peu d'inquiétude, car si ce conducteur voulait te poursuivre, il aurait déjà porté plainte pour appuyer sa demande. Dans tous les cas, il devrait prouver que tu mens délibérément. Or, s'il n'a pas de témoins de l'accident... Il ne pourra pas prouver ta mauvaise foi.rnrnA toi donc de faire une attestation la plus proche possible de la situation réelle.

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"Le législateur ne doit pas frapper sans avertir: sinon la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux" Portalis


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Merci beaucoup pour ces informations et de votre aide.rnrnCordialement patrick.