J' ai acheté il y a deux ans une voiture à mon ami qui depuis m'a quitté mais je continu a payer le prêt à la banque encore pendant trois ansrnai-je un moyen légal pour faire vendre la voiture ou l'obliger à me là restituer?rnMerci pour votre réponse Dernière modification : 15/10/2008
Bonsoir,rnSi la carte grise est à son nom, rien ne l'oblige à restituer le véhicule, pas plus que vous ne pouvez vendre ce véhicule.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
BonsoirrnJe viens de lire votre réponse et mon autre demande ai-je un moyen légal pour lui faire payer le prêt qui tombe tout les mois car pour moi c'est du vol et c'est dure à accepter son attitude est malhonnête.rnmerci pour votre réponse
Bonjour,rnSi le prêt est à votre nom, vous ne pouvez rien faire hormis le payer.rnDésolée.
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La justice est ce qui est établi et ainsi toutes nos lois établies seront nécessairement tenues pour justes sans être examinées, puisqu'elles sont établies...\r\nB. PASCAL
Bonjour,rnrnLa carte grise du véhicule ne constitue qu'une présomption de propriété, si vous avez acheté le véhicule neuf à une société, vous avez du signer un document d'achat qui pourrait vous aider à faire la preuve que vous êtes la véritable propriétaire. Il faudrait aussi regarder le contrat de prêt qui mentionne peut être l'affectation de ce prêt (c'est même probable).rnrnSeule une analyse de ces documents permettra de déterminer s'il y a ou non une chance d'agir contre votre ancien concubin.rnrnEn ce qui concerne le prêt, je suis d'accord avec Laure, il n'y a rien à faire, si les documents sont à votre nom vous devez continuer à payer quoi qu'il arrive.rnrnCordialement,rnJuri15
Juri15 a raison, mais je précise :rn--> la carte grise n'est bien qu'un titre de circulation valant simple présomption de propriétérn--> la facture finale du vendeur, émise à votre nom, vaudra aussi preuve de propriété, comme le bon de commande.