bonjourrnrnrnsuite à une affaire de vice cache sur un véhicule qui m'a été vendu, l'expertise contradictoire vient d'avoir lieurnle rapport de cette expertise me donne totalement raisonrnmalgré tout mon vendeur refuse toujours toute conciliationrnrnc'est pourquoi j'aimerais entamer une procédure devant le tribunal d'instance mais je ne sais pas du tout comment fairernrnrnalors je m'adresse à vous en esperant que vous pourrez m'aiderrncomment dois-je m'y prendre? où aller? que faire?rnrnPS: la somme en jeu est de 8000 euros, c'est pour cela que je parle du tribunal d'instancernmon vendeur est un professionnel Dernière modification : 17/02/2009
Bonjour,rnrnJe pense qu'il serait judicieux de s'adresser à un Avocat car le problème juridique du vice caché (article 1641 du Code Civil) n'est pas toujours facile à régler tout seul.rnrnIl y a des consultations gratuites par les Avocats au Palais de Justice de votre ville. Vous pouvez consulter.rnCordialement
__________________________
Paula
j'aimerais saisir le tribunal d'instance pour un probleme de non restitution de carte grise avec un particulier.merci
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés