Divorce et calcul d'une recompense

je vais divorcer et je vais deoir une recompense a mon marirnexplication:rnje suis proprietaire de 2 terrains sur lesquels nous avons fait construire une maison en faisant des empruntsrnune maison est louée et l'autre etait notre residence principale et est maintenant ma residence, mon mari ayant quitté le domicile familialrnje dois donc des recompenses à la communauté rnj'ai contacté des notaires qui ont chacun leur méthode de calcul,rnpouvez vous me dire s'il y a des textes, jurisprudences .. auxquels se referrer pour la base des calculs ?rnpar exemple , un notaire me dit qu'il faut calculer la recompense à partir des sommes empruntées ( et plus precisement le remboursement du capital sans prendre en compte les interêts) et rapporter cette somme à la valeur actuelle du bienrnun autre notaire me parle de calcul sur la seule difference entre la valeur initiale du bien et sa valeur actuellernsi vous pouviez m'eclairer avevc des informations précises je pourrais avancer dans une direction et avoir toutes les chances que la procedure s'engage sans trop de problemesrnmerci

chère Madame rnrna mon avis , le premier notaire a raison et vous avez mal compris ce que disait le 2ème rnrncordialementrnrnDubus

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Robur

Bonsoir,rnCapitaux empruntés et remboursés partiellement par le conjoint, ou capitaux apportés par le conjoint, cela revient presqu'au même.rnLa Cour de cassation a plusieurs fois confirmé que pour procéder au calcul du profit subsistant dans le cas d’une construction édifiée à l’aide de fonds d’un époux sur un bien personnel de l’autre, la récompense ou indemnité est égale non à la valeur du bien construit mais à la plus-value procurée par la construction...rnJe pense donc que cela peut signifier valeur actuelle de l'immeuble - valeur actuelle du terrain."rnrnVous trouverez pas mal de chose en tapant des mots clés sur votre moteur de recherchernrnBonne chance, cordi@lement