Donner l'usufruit sur une bien propre

Publié par

Bonjour,rnje souhaite savoir si sur bien que j'ai acheté avec l'argent venu d'un héritage je suis obligée de donner l'usufruit à mon époux sachant que je souhaite faire donnation à mes enfants;

Publié par
amajuris Modérateur

bjr,rnsi c'est un bien propre vous pouvez faire ce que vous voulez de votre vivant.rnil faudra préciser que l'achat de ce bien est fait en réemploi de l'argent venu d'un bien propre.rncdt

Publié par

Vous avez déjà acheté le bien ? Si oui, avec clause de réemploi ?rnQuel régime matrimonial ?rnLe bien est le domicile conjugal ?rnrnPS : vous n'avez aucune obligation de donner l'usufruit à votre conjoint, sur quoi que ce soit. Vous pouvez faire un testament lui retirant tout droit à l'héritage et à la jouissance de vos biens SAUF si la donation au dernier vivant est dans le contrat de mariage