Bonjour,rnrnJe suis actuellement en pleine séparation, et forcément, ça ne se passe pas bien.rnLe litige porte sur une somme 3.500 € dont madame avait promis de me dédommager en cas de rupture, suite à l’aband on de mon mobilier, à sa demande.rnrnJ’ai des messages où elle reconnait cet engagement, et la demande de mon rib afin de faire le virement, qu’elle s’est empressée d’annuler une fois que j’ai quitté son domicile.rnrnMa question est la suivante :rnJe lui ai prêté un IPhone 5 de 2015 à fin 2016, à la restitution elle ne l’a pas vidé.rnAi-je le droit d’utiliser les messages restés dans le téléphone afin de prouver qu’il y avait bien des promesses financière de sa part ?rnrnQu’elle en a parlé avec d’autres personnes (membres de sa famille) ?rnrnLa propriété des données de ce téléphone appartiennent à qui ? A moi (propriétaire) à elle (utilisatrice de 2015 a 2017) ?rnrnMerci de vos réponses afin d’éclairer ma lanterne.rnrnCordialement.rnrnrnPS : est ce que personne ne sait, où alors le sujet ne passionne pas ?
Bonjour, rnrnMa question est toujours d'actualité.rnrnSi l'un de vous, peut apporter quelques éléments de réponses.rnrnrnMerci à vous tous
Bonjour,rnSI vous avez l'intention de porter l'affaire sur le plan pénal, vos questions ne servent à rien, en ce domaine la preuve est libre et tout est bon pour faire prospérer votre cause.rnEn matière civile la preuve doit être obtenue loyalement, ce qui parait être le cas.rnDonc foncez.
Bonjour Daminou,rnrnLe téléphone vous appartenant, les données qui y figurent sont votre propriété.
Merci a vous pour vos réponses.rnrnC'est pour du pénal, mais à la vue des méthodes employées par l'adversaire ( fausse main courante, pressions, et diffamation auprès de nos connaissances communes).rnrnIl n'y a plus de loyal a ce niveau là, et de toute manière, une séparation loyale.... je ne connais pas.rnrnMerci a vous pour votre aide et réponses
J'ai du mal à percevoir l'angle pénal et les qualifications de faits délictueux.rnMais en matière pénale la loyauté d'obtention de la preuve n'est pas exigible.