Procédure d'exécution forcée

Bonjour,rnA la suite d'un jugement rendu par la Cour d'Appel de Nancy le 12 juillet 2009, la partie adverse a été condamnée à me verser une somme de 9.000 euros dont 6.000 euros de dommage-intérêts.rnDepuis ce moment, le débiteur qui a versé 1.500 euros en deux paiements (*)nous menace de saisir, sous couvert d'un abus de droit, le juge de l'exécution si nous venions à exiger le paiement intégral des sommes dues.rn(*) Ces deux versements, l'un de 1.000 euros en novembre et l'autre de 500 euros en janvier correspondent au remboursement des frais d'avocat et ont été versés à l'ordre de la CARPA.rnCette personne est parfaitement solvable. Il exerce une activité salariée et est propriétaire de biens meubles et immeubles.rnIl a bien reçu la copie de l'arrêt rendu ainsi que sa signification.rnPouvons-nous procéder à une exécution forcée et surtout, à qui incombe de coût de cette procédure ? Dernière modification : 07/02/2010