Bonjour, je viens ici à la recherche de conseils, voila mon problème : une amie, d'origine thaïlandaise, âgée de 26 ans, en france pour ses études depuis 7 ans, a en effet reçu une gentille lettre des bureaux de M. le préfet lui signifiant que si elle ne validait pas son année, elle ne pourrait renouveler son titre de séjour, expirant en octobre.rnrnEt elle n'as pas put valider son année.rnrnDu coup, son entourage et moi aimerions l'aider, mais j'avoue ne pas du tout savoir que faire.rnrnLégalement, un avocat pourrait il obtenir une régularisation, ou un délai supplémentaire ?rnrnN'hésitez pas si il vous faut un complément d'informations. rnrnVous remerciant par avance, Dernière modification : 12/07/2011
Un avocat peut contester mais bon, 7 ans d'études pour en arriver à "ne pas valider une année" (donc encore en fac licence/master), ce n'est guère sérieux (elle devrait être en doctorat donc plus question d'année validée là)
Un peu rapide comme jugement, fondé sur ... rien ?rnrn1 an d'apprentissage de français, 3 ans à l'IUT de valence en GEA puis 3 ans à la fac économie lyon 2, elle a redoublé une fois à Valence et là une fois à lyonrnrnVous m'excuserez, mais pour une personne étrangère, et quand on voit ou les études de certains français les mènent, je pense que ce n'est pas une raison valable pour renvoyer une personne intégrée, travaillant en dehors de ses cours. rnrnMais la n'est pas le sujet, en fait. Légalement, est ce qu'il y à matière a s'opposer à cette décision ? c'est ce que j'aimerais savoir.
bjr,rnvoila ce que dit l'administration sur les conditions de renouvellement de carte de séjour étudiant:rnrn"Conditions du renouvellementrnrnLe renouvellement de la carte de séjour temporaire "étudiant" dépend de :rnrn l'assiduité dans les études,rnrn la présentation aux examens,rnrn la progression dans les études suivies dans un même cursus (licence par exemple),rnrn la cohérence des études à l'occasion de changements d'orientation.rnrnLe caractère réel et sérieux des études est notamment vérifié au moyen : rnrn de l'assiduité aux travaux dirigés (si de tels cours sont prévus dans le cursus de l'étudiant),rnrn des résultats des examens présentés,rnrn des diplômes obtenus,rnrn des explications fournies à l'occasion de changements de cursus.rnrnDes justificatifs sur les études sont demandés à l'occasion de chaque renouvellement.".rnrndonc il semblerait que votre amie ne satisfasse pas aux critères exigés, surtout que vous ne dîtes pas si durant ces années elle a obtenu au moins un diplôme .rnvous pouvez tenter un recours gracieux auprès de la préfecture sinon voir un avocat spécialisé pour une recours devant le T.A.rnrncdt
1 an d'apprentissage de français, 3 ans à l'IUT de valence en GEA puis 3 ans à la fac économie lyon 2, elle a redoublé une fois à Valence et là une fois à lyon rn3 ans pour faire un DUTrn3 ans pour ne pas avoir son master, cette annéernça fait beaucoup (surtout que lorsqu'on a son titre de séjour étudiant ce n'est pas pour apprendre le français pendant un an, c'est qu'on est capable de suivre des études en France, donc ça fait 3 ans de retard)rnrnUne des conditions du renouvelement d'un titre de séjour c'est l'assiduité et le sérieux des études, que des résidents français (qu'ils soient Français ou non d'ailleurs) fassent pire, c'est certain, mais ils ne sont pas invités en France pour faire des études gratuitement, donc les conditions ne sont pas les mêmes. Donc il est logique que la Préfecture finisse par dire c'est fini. rnUn avocat pourra argumenter, il faut des attestations de ses chargés de cours et de TD montrant qu'elle est assidue, sérieuse etc. notamment (attestations dans les formes légales)