Appel d'une décision du tribunal administratif.

Publié par

Bonjour. De nationalité marocaine, marié à une citoyenne fraçaise depuis 2 ans, je me suis vu refuser le renouvellement de mon titre de séjour pour motif "de non réalité de communauté de vie". Le tribunal administratif du Gard a rendu un jugement dans le sens de la préfecture, et je suis sous une invitation à quitter le territoire.rnJe dois désormais interjeter appel devant le tribunal administratif de Marseille,et je souhaiterais savoir si vous avez une idée du délai maximal qu'il faut attendre pour obtenir une réponse définitive. rnMerci d'avance pour votre éclairage.

Publié par

Bonjour,rnrnVous devez interjeter appel avec l'intermédiaire d'un avocat (obligatoire) dans le délai de deux mois suivant la notification du jugement du tribunal administratif.rnQuant au délai d'attente de l'arrêt de la Cour administrative d'appel, en matière de droit des étrangers celui ci peut varier entre 1 et 2 ans

Publié par

Merci beaucoup pour votre éclairage Nedj, les estimations de délai de procédure que j'ai pu avoir par d'autres biais ont dans le sens de votre réponse, c'est à dire entre 1 et 2 ans.

Publié par

Monsieur,rnLe délai d'appel est de un mois suivant la réception de la décision du tribunal administratif.rnLes délais d'audiencement devant la Cour administrative d'appel sont généraement de plusieurs mois.rnCordialement.rnrnrnEmmanuelle CERFrnAvocat au Barreau de Parisrn62 rue de Caumartin - 75009 ParisrnTel. 01 46 08 41 93rnMob. 06 16 68 32 70rnwww.avocat-cerf.comrnhttp://emmanuelle.cerf.avocats.fr