Bonjour.rnrnMon neveux de nationalité marocaine (droit musulman) vient de décéder en juillet 2018 dans un accident de voiture au Maroc.rnrnDepuis 2016, il était étudiant à Paris. rnIl disposait d'un compte bancaire, ouvert auprès d'une banque à Paris, avec un solde créditeur.rnNous avons produit à la banque, les documents justifiant le décès, accompagné d'une lettre de notification.rnA ce jour, les services de la banque n'ont pas traité le dossier à leur niveau. Les réponses qui nous ont été données sont toujours évasives et non convaincantes.rnQuelle régime de succession sera t il appliqué à la succession?rnExistes t il une convention signée entre les deux Etats régissant ce volet?rnexiste t il un texte juridique pouvant être présenté à la banque ou lui être opposé afin d'activer le traitement de ce dossier.rnLe directeur de l'agence nous évite et nous n'avons aucun interlocuteur auprès de la banque. rnquelle loi régit ce cas? la Loi française ou le droit marocain, étant donné que le défunt est marocain?rnLa particularité de ce cas est que le défunt était étudiant et par conséquent, il n'avait pas le statut d'étranger résidant en France, vu que les étudiants disposent d'un titre de séjour étudiant (et donc de titre de séjour provisoire).rnQue faire avec la banque ?rnrnMerci pour vos conseils
Bonjour,rnrnPrenez, en France, un notaire ou un avocat français pour ça, il fera activer votre dossier.
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