Parts sociales et décés d'un associé

j'ai une sarl a capital variable dont je suis le gérant avec 50% des parts.rnrécemment mon associé est décédé.rnil y a dans mes statuts une clause exclusion de plein droit en cas de décès.rnma questionrnquelles sont les procédures a suivre pour récupérer les parts sociales ?rnquelles assemblées doit on tenir ensuite ?

Bonjour,rnLorsque les statuts prévoyaient la continuité de l'entreprise pour les associés survivants, les héritiers du défunts héritent de la valeur des droits sociaux qui découlent des parts sociales;rnelles rentrent dans la succession qui sera organisée par le Notaire.rnrnIl est préférable de saisir le juge ou le notaire, pour éviter les irregularités, concernant les cessions de parts car vous seul ne peut etre habilité a tenir une assemblee extraordinnaire .........et meme si la cession de parts est dit libre entre vous et les heritiers.

merci pour votre réponse, j ai oublié d'ajouter que l'héritier a refuser la succession!

Bonjour,rnL'heritier a le droit de renoncer a la succession aupres du Tribunal de Grande Instance du defunt.rns'il y renonce, a mon avis c'est pour ne pas heriter des dettes sociales qui sont peut etre plus elevés que les actifs.rnest ce que votre societe se porte bien?

bonjoursrnla société est nouvelle et sans dette.rnque deviennent les parts sociales ? rnSi l'héritier avait accepter la succession, je n'aurai pas donné mon agrément rn(article 11: cession et transmission de parts ).rnEn fait si je comprend bien les parts sont entre les mains du tribunal de grande instance.rnMais sans mon agrément, TGI ou héritier ne font plus partie de ma société,rnil peuvent seulement demander le remboursement des parts.rnrnMa question.rn Peut on disposer des parts pour de nouveaux associés sans attendre que le TGI se manifeste (on sait combien c'est long l'administration et je ne peut attendre car cela fait deux mois que ça dure et je suis bloqué pour la poursuite de l'activité de l'entreprise).rnmerci par avance

Bonjour,rnsi l'héritier voulait entrer en possession de son droit rien ne vous autorise a vous y opposer c'est son droit le plus absolu.. et la renociation ou le transfert des droits sociaux ne peut etre verbal..il il faut un écrit, présence du notaire, tribunal etc.rnrespecter les procedures reglementaires et judiciaires et tout ira pour le mieux, pour tous.rnau revoir