Dans un cas de conclusion d'un contrat type formation par correspondance, est-il obligatoire que l'expéditeur envoie son contrat par lettre recommandée avec un avis de réception ?rnrnSi oui, merci de bien vouloir me donner l'article de loi.rnrnMerci d'avance pour votre rapiditérnrnCordialement. Dernière modification : 15/11/2007
Bonjour.rnrnNon,ce n'est pas obligatoire..
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Cordialement.
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