Bonjour rnje suis une ancienne présidente d'association ( 28 ANS cette année ) et je viens de démissionner récemment , le nouveau bureau et sa présidente élue depuis 5 ans veut que les membres du bureau ne paient plus :rnni leur licence sportive puisqu'elles pratiquent , rnni leur cotisation avec comme argument "qu'elles donnent beaucoup pour l'association "alors que certaines ne sont au bureau que depuis peu 2 ans et 5 ou 6 ans pour les autres .rnje me suis opposée en leur conseillant qu'il s'agissait d'une gestion de fait : rnle club encaisse des sommes : cotisations , subvention d'aide au sport , et ses sommes seront réutilisées pour leur profit .rnqui peut me renseigner ??
Bonsoir,rnEn général c'est en assemblée générale que sont fixés les montants de cotisations selon les différentes qualités des adhérents.rnRien n'empêche la gratuité que vous signalez si elle n'est pas discriminatoire envers un ayant-droit répondant aux critères.rnAprès que ce soit apprécié par la collectivité qui subventionne ou le fisc est une autre paire de manches.rnSi vous cherchez des renseignements plus précis avec un spécialiste, il existe dans toutes les préfectures un service d'aide aux associations et de conseils divers.
__________________________
Amicalement\r\nDe toutes façons je suis ataraxique.
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés